« La messagerie électronique et le fax, même s’ils apportent un gain de temps, ne constituent pas a priori un moyen de communication sûr pour transmettre des données médicales nominatives.

Une simple erreur de manipulation (e-mail erroné, erreur de numérotation du fax destinataire…) peut conduire à divulguer à des destinataires non habilités des informations couvertes par le secret médical et à porter ainsi gravement atteinte à l’intimité de la vie privée des personnes.

En outre la transmission par e-mail de données nominatives sur l’état de santé d’une personne comporte, compte tenu de l’absence générale de confidentialité du réseau Internet, des risques importants de divulgation de ces données et d’intrusion dans les systèmes informatiques internes.

Dès lors, des précautions particulières s’imposent.

Si vous êtes amené à utiliser une messagerie électronique, vous devez impérativement recourir à une messagerie sécurisée intégrant un module de chiffrement (cryptage) des données (les messages transitent sur des serveurs intermédiaires et restent stockés sur votre serveur de messagerie tant que vous ne les avez pas téléchargés sur votre micro-ordinateur). Ces produits sont aujourd’hui disponibles sur le marché. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur d’accès.

Si vous êtes amené à utiliser le fax, il est recommandé de mettre en place les mesures suivantes :

Référence : http://www.cnil.fr/index.php?id=1329