« La messagerie électronique et le fax, même s’ils apportent un gain de temps, ne constituent pas a priori un moyen de communication sûr pour transmettre des données médicales nominatives.

 

Une simple erreur de manipulation (e-mail erroné, erreur de numérotation du fax destinataire…) peut conduire à divulguer à des destinataires non habilités des informations couvertes par le secret médical et à porter ainsi gravement atteinte à l’intimité de la vie privée des personnes.

 

En outre la transmission par e-mail de données nominatives sur l’état de santé d’une personne comporte, compte tenu de l’absence générale de confidentialité du réseau Internet, des risques importants de divulgation de ces données et d’intrusion dans les systèmes informatiques internes.

 

Dès lors, des précautions particulières s’imposent.

 

Si vous êtes amené à utiliser une messagerie électronique, vous devez impérativement recourir à une messagerie sécurisée intégrant un module de chiffrement (cryptage) des données (les messages transitent sur des serveurs intermédiaires et restent stockés sur votre serveur de messagerie tant que vous ne les avez pas téléchargés sur votre micro-ordinateur). Ces produits sont aujourd’hui disponibles sur le marché. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur d’accès.

 

Si vous êtes amené à utiliser le fax, il est recommandé de mettre en place les mesures suivantes :

    • le fax doit être situé dans un local médical, physiquement contrôlé et accessible uniquement au personnel médical et paramédical ;
    • l’impression des messages doit être subordonnée à l’introduction d’un code d’accès personnel ;
    • lors de l’émission des messages, le fax doit afficher l’identité du fax destinataire afin d’être assuré de l’identité du destinataire ;
    • doubler l’envoi par fax d’un envoi des documents originaux au destinataire ;
    • pré enregistrer dans le carnet d’adresses des fax (si cette fonctionnalité existe) les destinataires potentiels. »

Référence : http://www.cnil.fr/index.php?id=1329
 

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Le nouveau ameli.fr ouvre ses portes le 18 décembre
18/12/06 - Le portail de l'Assurance maladie en ligne vient de subir une refonte complète. Son apparence, son ergonomie, et, surtout, son organisation et ses services en ligne proposés, ont été totalement repensés. Si on retrouve l'accès par utilisateurs cibles de l'ancien portail : assurés, professionnels de santé, employeurs et presse, son organisation est toute nouvelle puisqu'ameli fédère désormais l'ensemble des sites Internet des caisses locales. L'information spécifique aux CPAM se retrouve dans une rubrique "votre caisse" accessible en s'identifiant par son code postal. Autre grosse nouveauté : la mise en place de véritables téléservices en ligne, avec l'ouverture des "comptes en ligne", dès l'ouverture pour les professionnels de santé et en février 2007 pour les assurés. Les PS peuvent dès à présent aller vérifier si le patient a un médecin traitant, les tiers payants (par lot, par date, par bénéficiaire), vérifier la remunération ALD, la dernière aide à la télétransmission perçue et commander leurs formulaires. Accessibilité aux non-voyants respectée et moteur de recherche aux abonnés absents (pour l'instant).
Signalons un dommage collatéral du regroupement des Cpam dans ameli : la fermeture du seul forum de l'assurance maladie, celui de Marseille, qui a rencontré un succès certain pendant plus de trois ans (1139 membres).
> http://www.ameli.fr/
 
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